Mentions légales
En vigueur au 29 avril 2026 · Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site decroche.app (ci-après « le Site ») est édité par :
ROZE ROMAIN
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ROMSIA
23C Rue Jules Guesde, 21600 Longvic, France
SIREN : 102 637 543
SIRET : 10263754300012
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Email : romain@romsia.fr
Téléphone : 06 81 22 43 95
2. Directeur de la publication
ROZE ROMAIN — romain@romsia.fr
3. Hébergement
Site web (landing page) :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
Serveur applicatif (API) :
Railway Corp.
San Francisco, Californie, États-Unis
railway.app
Base de données :
Supabase Inc.
supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ROZE ROMAIN / ROMSIA, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROZE ROMAIN.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ROZE ROMAIN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de ROZE ROMAIN.
6. Limitation de responsabilité
ROZE ROMAIN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, ROZE ROMAIN ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le Site.
ROZE ROMAIN décline toute responsabilité pour toute interruption de service, tout dysfonctionnement ou toute perte de données, notamment en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu :
romain@romsia.fr
06 81 22 43 95